Conditions Générales de Vente et de consultation diététique
Préambule
1 - Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SF Diététique Holistique (ci-après “le Prestataire”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client” ou “le Patient”) qui achète des services ou produits via le site internet www.labonnediet.fr ou en consultation.
2 - Objet
Ces CGV définissent les conditions applicables aux prestations suivantes :
- Consultations diététiques (en cabinet ou en ligne)
- Forfaits de suivi
- Cours de cuisine
- Ateliers
- Services de coaching
- Produits numériques
- Autres produits ou services vendus en ligne
3 - Prestations proposées
- Consultations diététiques : Bilan nutritionnel, suivi diététique, consultations en cabinet ou téléconsultation.
- Forfaits de suivi : Suivi sur une période définie (ex. 3, 6, ou 12 mois).
- Ateliers de cuisine : Cours de cuisine du monde, éducation nutritionnelle et thérapeutique, en ligne et en présentiel.
- Programmes de coaching : Accès à un contenu exclusif et suivi personnalisé.
- Produits numériques : E-books, guides nutritionnels, fiches recettes.
- Box traiteur et produits bien-être : Livraison de produits sains, équilibrés, personnalisés (options halal, végétarienne, sans gluten disponibles).
- Team building culinaire : Ateliers de cuisine pour entreprises, sur devis.
4 - Tarifs et conditions de paiement
- Les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable.
- Paiement possible par carte bancaire, virement, ou espèces.
- Paiement des forfaits à effectuer avant le début de la prestation.
5 - Annulation et report de rendez-vous
- Annulation : Annulation ou report au moins 48 heures à l’avance sans frais.
- Annulation tardive : Le rendez-vous peut être facturé.
- Annulation par le prestataire : Proposition d’une nouvelle date.
6 - Droit de rétractation
- Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques (e-books, formations en ligne) accessibles immédiatement après achat.
- Les forfaits et consultations ne sont pas remboursables une fois réalisés, sauf en cas de force majeure.
7 - Responsabilité du client ou patient
- Les conseils ne remplacent pas un suivi médical.
- Le Client/Patient est responsable de l’application des conseils.
- Le Client/Patient doit informer son médecin de toute prise de complément alimentaire.
- Le diététicien peut conseiller des compléments alimentaires dans le cadre d’un accompagnement nutritionnel, mais leur utilisation relève de la responsabilité exclusive du patient.
- Aucun complément alimentaire ne peut être prescrit ou vendu directement par le diététicien dans l’exercice de son activité réglementée.
- Toute prise de complément alimentaire doit être validée par le médecin traitant afin d’éviter toute interaction médicamenteuse.
- Le diététicien propose des recommandations personnalisées, mais ne peut garantir de résultats.
- Les conseils donnés ne remplacent en aucun cas un suivi médical.
- Le patient doit fournir des informations véridiques sur son état de santé et ses habitudes alimentaires.
8 - Confidentialité et protection des données personnelles
- Les données personnelles recueillies sont strictement confidentielles et conformes au RGPD.
- Le Patient peut demander à tout moment l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
9 - Litiges et droit applicable Attribution de compétence
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
- Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Patient peut recourir à un médiateur.
- Le droit français est applicable, et tout litige relèvera de la juridiction compétente.
10 - Acceptation des Conditions Générales
- L’accès et l’utilisation des services et produits proposés impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
- Toute prise de rendez-vous via l’application ou sur toute autre plateforme numérique constitue une acceptation tacite des CGV, même en l’absence de signature manuscrite.
11 - Informations sur le prestataire
- Nom de l’entreprise : SF Diététique Holistique
- Siège social : 128 rue de la Boétie, lot 41, 75008 Paris
- Statut : Diététicienne Nutritionniste Diplômée
- Numéro RPPS : 10007498123
- Adresse : 6 bis rue Haute Bonny, 14980 Rots
- E-mail : hello@labonnediet.fr
- Téléphone : 07.67.59.22.43
